CHATOU, REAL ET LE NOTARIAT

C'est un natif de Chatou, révolutionnaire puis notable du gouvernement consulaire et de l'Empire, qui dirigea les débats et exposa les règles de la première loi sur le notariat peu avant la promulgation du Code Civil. Il s'agit de Pierre-François Réal, né à Chatou en 1757 et mort à Paris en 1834.

Ayant fait ses études de droit à Paris grâce à Henri-Léonard de Bertin, ministre de Louis XV et de Louis XVI et dernier seigneur de Chatou dont l'intendant était le père de Réal,  Pierre-François Réal devint procureur au Châtelet (1783-1788), accusateur public prés le tribunal révolutionnaire à compter du 10 août 1792 (il accusa la princesse de Lamballe qui devait être extirpée de sa prison et massacrée sauvagement par des sbires de Marat), puis ennemi de la Terreur qui finit par l'emprisonner, historiographe de la Révolution sous le Directoire, il fit une carrière très honorable sous Napoléon. 

Partisan de son coup d'Etat, il devint l'un de ses conseillers d'Etat avant de devenir chef de la police puis préfet de police dans l'ombre de Fouché. Napoléon, qui appréciait son efficacité et sa probité, le fit comte d'Empire et lui légua une somme importante dans ses dispositions testamentaires qu'il ne put jamais recouvrir. 

L'exposé des motifs du conseiller d'Etat Réal au Conseil d'Etat lors de sa séance du 14 Ventôse an XI (6 mars 1803) marqua une révolution judiciaire et administrative pour la profession du notariat.

Le corps des notaires imaginé par Charlemagne dans ses "Capitulaires" n'avait jamais reçu d'exécution. Le roi Louis IX avait réussi à créer un corps de notaires épanoui à Paris, cependant que la province, prisonnière du carcan et des rivalités de la féodalité, avait détruit tout esprit de réforme. Louis IX ne pouvant régner par la loi, tentait de donner l'exemple à travers ce qu'on appelait les "Etablissements de Saint-Louis".

L'institution des notaires s'était généralisée grâce à Philippe IV Le Bel mais, du fait de la vénalité des charges, avait pris une extension confinant à l'anarchie (notaires, tabellions, garde-notes).

Henri IV, par un édit de mai 1597, avait tenté de rationnaliser la profession.

Enfin, la Constituante, par un décret du 6 octobre 1791, après avoir aboli la vénalité et l'hérédité des offices royaux de notaires, tabellions et autres, supprimé les offices des notaires seigneuriaux, avait créé un nouveau corps de notaires publics.

L'encadrement faisait toutefois défaut. Les assemblées du Directoire avaient à leur tour échoué à imposer l'examen d'un projet de loi alors que les insuffisances et les dérives du décret de 1791 étaient apparues. Ce fut finalement le Premier Consul qui imposa la réforme sous la direction de Réal.

 

Nomination par Napoléon Bonaparte Premier Consul, en application de la loi sur le notariat du 25 ventose An XI, prise à l'initiative de Réal, conseiller d'Etat né à Chatou en 1757, de Monsieur Jean-Pierre Vanier, notaire à Chatou, le 9 Frimaire an 12 (1804). Déjà notaire sous Louis XVI, celui-ci devint maire de Chatou de 1803 à 1814.  

 

Il paraît difficile de présenter ici le rapport de Réal à la tribune du Corps Législatif sur le projet de loi sur le notariat. Celle-ci figure dans l'ouvrage "motifs et discours prononcés lors de la publication du Code Civil par les divers orateurs du Conseil d'Etat et du Tribunat" publié en 1838 chez Firmin Didot, de même que la présentation des projets de loi par Réal sur l'adoption et la tutelle officieuse, le dépôt et le séquestre, le divorce, sujets considérables abordés en vue de la rédaction du Code Civil.

 

On se contentera d'évoquer les notaires de Chatou qui ont vécu sous le régime de la réforme de Réal, inchangée jusqu'à une ordonnance du 2 novembre 1945  :

Notaires de Chatou, 1803-1945 

Jean-Pierre VANIER, 1789-1814, maire de Chatou sous l'Empire

Félix Théodore LEJARS, 1814-1823

Jean-Baptiste-Léonard BORNOT, 1823-1835

Jean-Joseph-Auguste ROUSSE, 1835-1836

François-Thomas-Félicité DELIVRE, 1836-1847, maire de Chatou sous la Monarchie de Juillet

Jean-Etienne MERARD, 1847-1867

Lettre du 3 septembre 1863 de Monsieur Vignier au Havre à Maître Mérard, notaire à Chatou, affranchie avec un timbre Napoléon III à 20 centimes (collection P.Arrivetz)

Etienne-Emile DEGUINGUAND, 1867-1893

Lettre du 22 octobre 1867 de Maître Adam,

avoué à Versailles, à Maître Deguinguand, nouvellement notaire à Chatou, affranchie avec un timbre Napoléon III à 20 centimes (collection P.Arrivetz)

Henri Alexandre AUBRY 1893-1903

Charles Marie-Albert AMIOT, 1903-1937

Paul Henri Armand Antoine RECH, 1937-1949

 

 

*Inventaire des notaires - source : Paul Bisson de Barthélémy, histoire de Chatou et des environs (1950)

* Discours de Réal - source : archives du Barreau de Paris