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01/08/2011

NYMPHEE DE SOUFFLOT (1774) : ON FINANCE TOUT SANS ETRE PROPRIETAIRES ?

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Le Nymphée de Soufflot (carte avant 1914)
 
Classé monument historique en 1952, joyau du Parc de Chatou
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photos 1996
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La sauvegarde du Nymphée :

une affaire plus pitoyable que glorieuse

1999 : à la suite d’une importante campagne de presse initiée par l’association de défense du Nymphée de Soufflot que nous avions créée et notamment d’un article d’Emmanuel de Roux dans le journal « Le Monde » du 14 octobre dans lequel l’architecte en chef des monuments historiques déclarait concernant l’état du Nymphée qu’  « un accident n’est pas impossible », la municipalité a décidé de demander une étude sur l’état du monument, classé depuis 1952. Cette étude aurait eu lieu mais n’a jamais pu être produite et est demeurée sans suite.

2006 : lors du vote du plan local d’urbanisme le 9 novembre, a été inclus  dans le nouveau plan le rapport de présentation précisant la position de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au sujet du Nymphée. On y lit :   « Orientations à venir suggérées par la DRAC : le site est bien conservé et peut être visité. Le syndicat d’initiatives de la ville de Chatou *, en relation avec les propriétaires, organise des visites de cette voûte à la stéréomie surprenante. »

* Précisons que le syndicat d’initiatives de la ville de Chatou avait été dissous trois ans plus tôt par la municipalité

 

2009-2010 : l'association Chatou Notre Ville consacre une page au Nymphée dans un tract distribué en avril 2009 aux Catoviens à quelques milliers d'exemplaires. La municipalité nouvellement élue en 2008 provisionne 75.000 euros sur les deux exercices 2009 et 2010 afin de financer une étude sur l’état du Nymphée

2011 : la municipalité annonce en conseil municipal que le Nymphée pourrait être restauré sur les fonds publics sans participation  des propriétaires et sans acquisition par la collectivité de la parcelle en contrebas sur le quai de Seine sur laquelle se trouve le monument. Le droit de visite serait étendu mais cependant il convient de rappeler que ce droit est négociable annuellement avec les propriétaires.

Notre position : le Nymphée, comme la défunte usine Pathé-Marconi, a été traité de manière pitoyable par les pouvoirs publics qui ne manquent pourtant pas de faire de  la mise en valeur des bords de Seine l’un de leurs  objectifs. Les propriétaires ont quant à eux failli dans leur mission d’entretien prescrite par la loi, témoignant de surcroît de plus d’obstruction que de bonne volonté.

Il est maintenant acquis que la propriété privée du monument l’entraîne à sa perte depuis vingt-cinq ans. Pour y remédier, l’acquisition de la parcelle en contrebas sur laquelle il se trouve, inconstructible, par une collectivité,  nous paraît être la seule solution acceptable et défendable vis-à-vis des Catoviens afin de permettre son exploitation, son rayonnement et par là-même sa sauvegarde, laquelle n'est pas pour nous négociable. Nous indiquons en annexe les articles de loi concernant un changement de propriété du monument.

Face à la Maison Fournaise, le Nymphée représente l’un des derniers vestiges de l’art Français des jardins à la fin de l’Ancien Régime. Il se trouve également lié à l'histoire politique de cette époque par la qualité de son commanditaire, le ministre Bertin.   

 

Extraits de la loi de 1913 sur les monuments historiques :

"Article 9-1

(Loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966, art. 2)

(Loi n° 77-1467 du 30 décembre 1977, art. 87)

Indépendamment des dispositions de l'article 9, troisième alinéa ci-dessus, lorsque la conservation d'un immeuble classé est gravement compromise par l'inexécution de travaux de réparation ou d'entretien, le ministre chargé des affaires culturelles peut mettre en demeure le propriétaire de faire procéder aux dits travaux, en lui indiquant le délai dans lequel ceux-ci devront être entrepris et la part de dépense qui sera supportée par l'Etat, laquelle ne pourra être inférieure à 50 p. 100. La mise en demeure précisera les modalités de versement de la part de l'Etat.

L'arrêté de mise en demeure est notifié au propriétaire. Si ce dernier en conteste le bien-fondé, le tribunal administratif statue sur le litige et peut, le cas échéant, après expertise, ordonner l'exécution de tout ou partie des travaux prescrits par l'administration.

Le recours au tribunal administratif est suspensif.

Sans préjudice de l'application de l'article 10 ci-dessous, faute par le propriétaire de se conformer, soit à l'arrêté de mise en demeure s'il ne l'a pas contesté, soit à la décision de la juridiction administrative, le ministre chargé des affaires culturelles peut, soit faire exécuter d'office les travaux par son administration, soit poursuivre l'expropriation de l'immeuble au nom de l'Etat. Si les travaux sont exécutés d'office, le propriétaire peut solliciter l'Etat d'engager la procédure d'expropriation ; l'Etat fait connaître sa décision sur cette requête, qui ne suspend pas l'exécution des travaux, dans un délai de six mois au plus et au terme d'une procédure fixée par décret en Conseil d'Etat. Si le ministre chargé des affaires culturelles a décidé de poursuivre l'expropriation, l'Etat peut, avec leur consentement, se substituer une collectivité publique locale ou un établissement public.

En cas d'exécution d'office, le propriétaire est tenu de rembourser à l'Etat le coût des travaux exécutés par celui-ci, dans la limite de la moitié de son montant. La créance ainsi née au profit de l'Etat est recouvrée suivant la procédure applicable aux créances de l'Etat étrangères à l'impôt et aux domaines, aux échéances fixées par le ministre chargé des affaires culturelles qui pourra les échelonner sur une durée de quinze ans au plus, les sommes dues portant intérêt au taux légal à compter de la notification de leur montant au propriétaire. Eventuellement saisi par le propriétaire et compte tenu de ses moyens financiers, le tribunal administratif pourra modifier, dans la même limite maximale, l'échelonnement des paiements. Toutefois, en cas de mutation de l'immeuble à titre onéreux, la totalité des sommes restant dues devient immédiatement exigible à moins que le ministre chargé des affaires culturelles n'ait accepté la substitution de l'acquéreur dans les obligations du vendeur. Les droits de l'Etat sont garantis par une hypothèque légale inscrite sur l'immeuble à la diligence de l'Etat. Le propriétaire peut toujours s'exonérer de sa dette en faisant abandon de son immeuble à l'Etat.

Article 9-2

(Loi n° 66-1042 du 30 décembre 1966, art. 2)

Les immeubles classés, expropriés par application des dispositions de la présente loi, peuvent être cédés de gré à gré à des personnes publiques ou privées. Les acquéreurs s'engagent à les utiliser aux fins et dans les conditions prévues au cahier des charges annexé à l'acte de cession. Des cahiers des charges types sont approuvés par décret en Conseil d'Etat. En cas de cession à une personne privée, le principe et les conditions de la cession sont approuvés par décret en Conseil d'Etat, l'ancien propriétaire ayant été mis en mesure de présenter ses observations.

Les dispositions de l'article 8 (quatrième alinéa) restent applicables aux cessions faites à des personnes publiques, en vertu des dispositions du premier alinéa du présent article."

Pour l'association, la situation est claire : la cession du terrain du Nymphée, inconstructible et en contrebas du terrain principal des propriétaires, soit par voie amiable soit par voie d'expropriation par l'Etat puis sa cession- pour une somme symbolique compte-tenu des travaux à entreprendre - par l'Etat à une collectivité publique, commune, conseil général ou autre, est la seule garantie d'une exploitation en proportion des sacrifices financiers consentis unilatéralement, mais surtout la seule garantie d'une préservation du monument jusqu'ici livré à la situation d'incapacité de propriétaires privés et d'absence d'ouverture au public significative.

Cette opportunité de devenir propriétaire du terrain du Nymphée ne se représentera pas. Ne commettons pas une erreur définitive.

 
 

 

 

 

 

 

Histoire : le Nymphée représente le seul vestige du domaine de Bertin, dernier seigneur de Chatou de 1762 à 1789, intendant du Roussillon en 1750, de Lyon en 1754, lieutenant général de police de Paris en 1757, puis ministre de Louis XV (contrôleur général des finances) et de Louis XVI (affaires étrangères, agriculture, mines...) de 1759 à 1781.  Partisan de la réforme Maupéou des Parlements sous Louis XV,  le ministre Bertin se distingua par sa probité et son activité en faveur des Finances (guerre de Sept Ans), de l’Agriculture, des Chartes, des Postes et des Mines, laquelle lui valut une considération sans faille des souverains.

 

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Gravure de Bertin, par Roslin, Institut de France, Tous droits réservés , don du comte et de la comtesse de Lambertye – décembre 1937. Le dernier seigneur de Chatou fut ministre de Louis XV et de Louis XVI, pour en savoir plus, consulter l'article qui lui est consacré dans notre rubrique "Le dernier seigneur de Chatou."

 

 

Bertin       développa les sociétés d’agriculture sur l’ensemble du territoire, créa les écoles vétérinaires, le cabinet des Chartes, le premier réseau postal d’envergure, eut l’intelligence de promouvoir l’instauration d’un cadastre, ce qui entraîna sa chute du contrôle des finances en 1763 à la suite de la révolte des Parlements, et d’encourager les ministres réformateurs. Afin de l’honorer à la suite de sa délicate mission de Contrôleur Général des Finances pendant la guerre de Sept Ans, Louis XV lui accorda la seigneurie de Chatou et de Montesson.

 

 

A Chatou, il réalisa un parc, un château et un nymphée, ainsi qu'un terrain voué à l’agronomie et à l’élevage des moutons mérinos qui s’étendait aux terres de Montesson.

 

Le parc fut une œuvre décorative comportant six statues de l’ancien fronton de l’aile droite du château de Versailles, des statues antiques, douze bustes en marbre d’empereurs romains, un pavillon chinois et un jeu de bagues dont l’exécution fut confiée à Lequeu. Deux pots à feu du château de Versailles et conservés depuis à l’ancien bailliage furent disposés également.

 

Le château fut réalisé en 1780 par Jacques Germain Soufflot, l’un de nos plus grands architectes, auteur du futur Panthéon et des « travaux d’embellissement » de Lyon, Intendant des Bâtiments Civils du roi de 1776 à sa mort prématurée en 1780.

 

Le Nymphée fut conçu par Soufflot qui en délivra les plans en 1774. Par suite de sa maladie, son exécution fut terminée en 1777 par Lequeu. 

 

Le parc fut anéanti à la Révolution.

Le château fut détruit en 1912.

 

Le Nymphée échappa de peu à la destruction en 1914 grâce à la guerre, laquelle fit sombrer un projet de lotissement sans état d’âme. Un article de l’Illustration faisant état des démarches de la Société de Protection du Paysage et de l’Esthétique de la France en atteste. Sa conservation fut finalement acquise dans le lotissement du parc de Chatou dans les années 20.

 

Folie ornementale, le Nymphée recueillait les eaux de ravinage en provenance du domaine pour les conduire jusqu’à la Seine. Le monument, d’une trentaine de mètres de long, éclaire les bords de Seine de sa polychromie originale, assise sur des matériaux ordinaires, scories de mines et pierres meulières, apportées sans doute par Bertin, qui fut notamment ministre des Mines.

 

Ci-dessous, une affiche de la conférence réalisée par l'association le 19 mai 1999 avec Monique Mosser, chercheur de renommée internationale sur les jardins, sur l'oeuvre de Soufflot.

 

A cette époque, nous avions créé une seconde association consacrée uniquement au cas du nymphée de Chatou et alerté les médias. "Le Monde", sous la plume du regretté Emmanuel de Roux, fit un article éloquent sur la situation calamiteuse du nymphée abandonné par les ministères de la culture successifs, les propriétaires et les collectivités locales démissionnaires.

 

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Commentaires

Alors les propriétaires n'en ont que faire, pourquoi ont ils acheté ce terrain et laissé à l'abandon ce monument, c'est une honte.
Pourquoi la municipalité laisse t-elle faire MAIS rénove la Place Berteaux, il n'y a vraiment pas photo !!!!

Écrit par : Charpentier | 16/07/2011

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